Conditions générales de vente

Prestataire et champ d’application

Ces conditions concernent les prestations de développement web et d’automatisation proposées sous le nom Nymphea par Alexis Le Deunf. L’identité juridique complète, l’adresse et les références d’immatriculation sont indiquées dans les mentions légales et restent à compléter.

Les prestations sont définies dans un devis écrit : périmètre, livrables, prix, calendrier et conditions particulières. Le formulaire de contact, l’estimation en ligne et la réservation d’un échange ne constituent pas une commande payante.

Les présentes conditions doivent être remises et acceptées avec le devis avant la conclusion du contrat. Les champs encore manquants doivent être complétés avant cette utilisation contractuelle.

Devis, prix et commande

La commande fait l’objet d’un devis accepté. Celui-ci précise les inclusions, les exclusions, les éventuels services tiers et les frais récurrents. Tout ajout de périmètre nécessite un accord écrit sur son prix et son effet sur le délai.

Les prix « à partir de » de la page Tarifs et l’estimation du simulateur sont indicatifs ; le prix de la prestation est fixé par le devis.

• Régime de TVA, présentation HT / TTC et mention d’exonération éventuelle : [À COMPLÉTER PAR L'ÉDITEUR]
• Durée de validité du devis : [À COMPLÉTER PAR L'ÉDITEUR]

Le client consommateur doit connaître le prix total toutes taxes comprises avant de s’engager.

Paiement

Pour les projets au forfait, l’échéancier prévu est de 40 % à la commande, 30 % à mi-parcours et 30 % à la livraison. Les conditions particulières d’une autre prestation sont précisées sur son devis.

• Moyens de règlement acceptés et délai d’exigibilité des factures : [À COMPLÉTER PAR L'ÉDITEUR]
• Conditions d’escompte et taux des pénalités de retard applicables aux clients professionnels : [À COMPLÉTER PAR L'ÉDITEUR]

Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due en cas de retard de paiement, dans les conditions légales. Elle ne s’applique pas aux consommateurs.

Déroulement et livraison

Le délai commence à réception de l’acompte et des contenus nécessaires. La date ou le délai d’exécution figure sur le devis ; il dépend du périmètre retenu.

Le client fournit les textes et images dont il détient les droits, sauf production prévue en option. Deux allers-retours sont inclus. Au-delà, les interventions sont chiffrées à 60 €/h et annoncées avant accord.

Une préversion permet de vérifier les livrables. La mise en ligne et la remise du code et des accès interviennent à la livraison prévue. Si les contenus ou les validations tardent, ou si le périmètre change, un calendrier adapté est convenu par écrit.

Code, accès et suivi

Le code et les accès appartiennent au client à la livraison. Le nom de domaine et l’hébergement sont à son nom. Les composants, polices et services de tiers conservent leurs licences et leurs conditions propres.

Étendue des droits d’exploitation cédés sur les créations originales, usages, supports, territoire et durée : [À COMPLÉTER PAR L'ÉDITEUR]. Ces éléments doivent être définis dans les documents contractuels.

Une garantie contractuelle de 30 jours sur les bugs est prévue, hors ajout de fonctionnalité. Elle ne limite pas les droits et garanties légales applicables. La maintenance et les évolutions font l’objet d’un accord séparé.

Rétractation des consommateurs

Pour une prestation de services conclue à distance ou hors établissement, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

La demande peut être adressée à contact@nymphea.dev par une déclaration sans ambiguïté. Vous pouvez utiliser ce modèle : « Je vous notifie ma rétractation du contrat de prestation suivant : … ; conclu le : … ; nom et adresse du client : … ; date : … ». En cas d’envoi papier, ajoutez votre signature ; l’adresse professionnelle reste à compléter dans les mentions légales.

Un démarrage avant la fin du délai nécessite votre demande expresse. En cas de rétractation après ce démarrage, le montant dû est proportionnel au service fourni jusqu’à votre décision, dans les conditions légales. Le droit n’est perdu qu’après exécution complète, avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de cette perte. Le caractère sur mesure du projet ne supprime pas à lui seul ce droit.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant l’information de votre rétractation, déduction faite, le cas échéant, du montant légalement dû. Voir les règles du droit de rétractation.

Annulation, responsabilité et droit applicable

Conditions d’annulation ou de résiliation hors droit légal de rétractation, conséquences financières et traitement du travail déjà réalisé : [À COMPLÉTER PAR L'ÉDITEUR]. Aucune règle de conservation automatique de l’acompte n’est fixée ici.

Les engagements portent sur le périmètre convenu. Aucune position sur les moteurs de recherche ni aucun volume de trafic ou de chiffre d’affaires ne sont garantis. Les droits légaux du client restent applicables.

Le contrat est soumis au droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives qui le protègent. À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.

Réclamation et médiation de la consommation

Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite restée sans solution auprès de contact@nymphea.dev. Cette démarche n’empêche pas de saisir la juridiction compétente.

• Nom du médiateur désigné : [À COMPLÉTER PAR L'ÉDITEUR]
• Adresse postale : [À COMPLÉTER PAR L'ÉDITEUR]
• Site internet et modalités de saisine : [À COMPLÉTER PAR L'ÉDITEUR]

Données personnelles

Le traitement des données de contact, de devis et de rendez-vous est détaillé dans la politique de confidentialité.